1. Objet
Vente de plats à emporter / en livraison par Royal Thonon.
2. Prix
Prix en euros TTC. Royal Thonon se réserve le droit de modifier ses prix.
3. Commande & paiement
Paiement en ligne sécurisé / sur place. Moyens : au restaurant (sur place et au retrait des commandes à emporter) : espèces et carte bancaire.
4. Livraison / retrait
Modalités et délais : vente à emporter : commande en ligne, retrait au restaurant, 3 Rue des Ursules, 74200 Thonon-les-Bains ; pas de livraison.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’art. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours NE S’APPLIQUE PAS aux denrées alimentaires périssables ni aux prestations de restauration à date déterminée.
6. Garanties légales
Conformité (art. L.217-4 s.) et vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).
7. Réclamations & médiation
Réclamations : royalthonon@gmail.com. Médiateur de la consommation : en cas de litige, contactez-nous d’abord au 04 50 71 92 03 ; à défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.611-1 et s. du Code de la consommation).